1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent, selon l’article L. 441-1 du Code de commerce, les ventes de maillots de bain et accessoires proposées par la société [Nom de la société] sur le site https://solmates-swimwear.com/ (ci-après « le Site »).

2. Identification du Vendeur

[Nom de la société]
Forme sociale : [SARL, SAS, etc.] au capital de [●] €
Siège social : [adresse complète]
RCS : [Ville] [numéro] – SIRET : [numéro]
Numéro de TVA intracommunautaire : [FR…]
Email : [contact@solmates-swimwear.com] – Tél. : [+33 …]

3. Acceptation des CGV

La validation du bon de commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles priment sur tout autre document et s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site.

4. Produits

– Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site (photos, descriptions, tailles, composition).
– Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
– Les produits restent la propriété de la société [Nom] jusqu’au complet paiement du prix.

5. Prix

– Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
– Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et facturés en supplément selon le montant de la commande (livraison offerte à partir de 250 € d’achat).
– [Le cas échéant, mentionner TVA non applicable, article 293 B du CGI.]

6. Commande

– Le client sélectionne les produits, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison et de paiement, puis valide sa commande.
– Un e-mail de confirmation récapitulatif est envoyé dans les 24 heures.

7. Paiement

– Paiement sécurisé par carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, ou [autres moyens].
– Le compte client est débité au moment de la validation de la commande.
– En cas de refus d’autorisation de paiement, la commande est automatiquement annulée.

8. Livraison

– Délais : 3–7 jours ouvrés vers la France métropolitaine (délais variables pour l’international).
– Mode : Colissimo, Chronopost, ou équivalent.
– En cas de retard, le client peut contacter le Service Client; tout retard n’ouvre pas droit à dommages et intérêts.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité (hors frais de retour). Pour cela, il suffit de contacter [contact@solmates-swimwear.com].

10. Retours et Remboursements

– Le produit doit être renvoyé dans son état d’origine, non porté, avec étiquettes intactes.
– Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou erreur de livraison.
– Le remboursement s’effectue sous 14 jours suivant la réception du retour, sur le même moyen de paiement.

11. Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé et remboursé sous 14 jours.

12. Garantie

– Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation).
– Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
– Pour toute réclamation, contacter le Service Client.

13. Responsabilité

La société [Nom] ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’achat. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

14. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus (textes, visuels, logos) du Site sont la propriété exclusive de [Nom] ou de ses partenaires. Toute reproduction est strictement interdite.

15. Données Personnelles

– Conformément au RGPD, les données recueillies sont nécessaires au traitement des commandes.
– Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur ses données (art. 15 à 22 du RGPD).
– Pour exercer ce droit, contacter [contact@solmates-swimwear.com].

16. Force Majeure

Sont considérés comme cas de force majeure les événements extérieurs, imprévisibles et insurmontables empêchant l’exécution des obligations.

17. Loi Applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, compétence est attribuée aux tribunaux de [ville du siège].

18. Médiation

En cas de réclamation, le client peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, dont les coordonnées sont disponibles sur le site du Service Public.